Différence donateur-sponsor

Quelle est la différence entre donateur et un sponsor ?

Un donateur peut-être un particulier ou une entreprise (que l’on appelle alors mécène).

Un donateur respecte la règle de désinteressement et abandonne toute contrepartie à son « don »=> il peut donc alors bénéficier du recu fiscal et de la déduction d’impôts.

Un sponsor attend en contre partie une prestation de publicité pour son entreprise de la part du club.  Il ne peut donc pas en théorie bénéficier de la déduction fiscale. Précisons toutefois, qu il est admis dans une certaine mesure, que le nom de l’entreprise versante soit associé aux opérations réalisées par association qui bénéficie des dons (« … Ces dispositions s’appliquent même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes« , CGI Article 238Bis).

Le parrainage est une forme forte de sponsoring. Par rapport au don qui se caractérise par l’absence de contrepartie, le parrainage ne se conçoit que par l’existence de celle-ci. Cette contrepartie fait du parrainage une opération à caractère économique ou commercial dont le traitement fiscal est différent de celui du mécénat. Cela place le parrainage dans le domaine des opérations à titre onéreux de nature commerciale, donc lucrative, assujetties a la TVA et entrant dans le champ d’application des autres impôts commerciaux.  La prestation fait l’objet d’une facture.

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